Conditions générales de Ventes

ALFADIS – Enseigne ALFACASH

Conditions applicables exclusivement aux acheteurs professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées par la société ALFADIS, exploitant l’enseigne ALFACASH, auprès de ses clients professionnels.

Elles s’appliquent aux achats effectués directement au magasin ALFACASH ainsi qu’aux commandes effectuées en ligne via le site internet dans le cadre du service de Click & Collect.

Le service proposé par ALFACASH est exclusivement destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALFADIS, sous l’enseigne ALFACASH, commercialise ses produits auprès de clients professionnels, ci-après désignés « l’Acheteur ».

Elles constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle de la relation commerciale entre ALFADIS et ses Acheteurs professionnels.

Toute commande ou tout achat réalisé auprès d’ALFACASH implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Elles prévalent sur toutes conditions générales ou particulières d’achat de l’Acheteur, sauf accord écrit et préalable d’ALFADIS.

ALFADIS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Clientèle professionnelle

Les commandes et ventes en ligne ALFACASH sont réservées aux professionnels.

Lors de la création de son compte ou à la demande d’ALFADIS, l’Acheteur peut être tenu de fournir les informations permettant de justifier son activité professionnelle et son identité, notamment :

• raison sociale ;
• numéro SIREN ou SIRET ;
• numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant ;
• adresse professionnelle ;
• coordonnées du représentant ou du contact professionnel.

L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

ALFADIS se réserve le droit de refuser, suspendre ou fermer un compte lorsque les informations communiquées sont inexactes, incomplètes ou ne permettent pas d’établir la qualité de professionnel de l’Acheteur.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux disponibles au magasin ALFACASH ou présentés sur le site internet.

Les photographies, illustrations, descriptions, conditionnements et informations figurant sur le site internet ou les supports commerciaux sont présentés à titre informatif.

ALFADIS s’efforce d’assurer l’exactitude de ces informations mais des différences mineures de présentation, de conditionnement ou d’étiquetage peuvent notamment résulter de modifications apportées par les fabricants.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les produits sont facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande ou de leur achat en magasin.

Les prix sont indiqués en euros.

Selon le support concerné, les prix peuvent être présentés hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

ALFADIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Des tarifs, remises ou conditions commerciales spécifiques peuvent être accordés à certains Acheteurs professionnels en fonction notamment des volumes commandés, des produits concernés ou des accords commerciaux conclus avec ALFADIS.

Article 5 – Commandes en magasin

Les achats peuvent être effectués directement au magasin ALFACASH pendant ses horaires d’ouverture.

La vente est considérée comme définitive lors de la validation de l’achat et de son règlement, sauf conditions commerciales particulières convenues avec l’Acheteur.

L’Acheteur est responsable de la vérification des produits et des quantités lors de leur retrait.

Article 6 – Commandes en ligne et Click & Collect

ALFACASH propose aux Acheteurs professionnels un service permettant de commander des produits en ligne afin de les retirer au magasin.

L’Acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande conformément au processus proposé sur le site.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée à l’Acheteur par voie électronique.

La réception de cette confirmation ne signifie pas nécessairement que la commande est immédiatement disponible au retrait.

ALFADIS prépare la commande en fonction de la disponibilité effective des produits.

L’Acheteur est invité à attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de se présenter au magasin.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré les moyens mis en œuvre pour assurer la mise à jour des stocks, un produit affiché comme disponible sur le site peut exceptionnellement ne plus être disponible lors de la préparation de la commande.

Dans cette situation, ALFADIS pourra informer l’Acheteur et lui proposer, selon le cas :

• le retrait des produits effectivement disponibles ;
• un produit de remplacement, avec l’accord de l’Acheteur ;
• l’annulation du produit indisponible ;
• ou l’annulation de la commande concernée.

Lorsqu’un produit déjà réglé ne peut finalement pas être fourni, les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées ou feront l’objet d’un avoir selon les modalités convenues avec l’Acheteur et les règles applicables.

Article 8 – Retrait des commandes – Click & Collect

Les commandes effectuées en ligne sont mises à disposition au magasin ALFACASH indiqué lors de la commande.

Le retrait peut être effectué pendant les horaires d’ouverture du magasin après confirmation de la disponibilité de la commande.

Lors du retrait, ALFADIS pourra demander à la personne se présentant au magasin de communiquer la référence de la commande et, si nécessaire, de justifier de son identité ou de son appartenance à l’entreprise ayant passé la commande.

L’Acheteur doit vérifier au moment du retrait :

• le nombre de produits remis ;
• leur référence ;
• leur état apparent ;
• et leur conformité avec la commande.

Toute anomalie apparente doit être signalée au personnel ALFACASH au moment du retrait.

La remise physique des produits à l’Acheteur ou à son représentant vaut prise de possession des marchandises.

Article 9 – Commandes non retirées

L’Acheteur s’engage à retirer sa commande dans un délai raisonnable après avoir été informé de sa disponibilité.

En cas de non-retrait prolongé, ALFADIS pourra contacter l’Acheteur afin de convenir des modalités de retrait.

À défaut de retrait malgré les relances éventuelles d’ALFADIS, cette dernière se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre les produits en vente, sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuels produits spécifiquement commandés pour l’Acheteur.

Article 10 – Paiement

Les modalités de paiement proposées peuvent varier selon que l’achat est réalisé en magasin ou par l’intermédiaire du site internet.

Sauf conditions particulières accordées à l’Acheteur, les marchandises sont payables comptant.

Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, la commande n’est considérée comme réglée qu’après confirmation effective du paiement.

ALFADIS se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas de paiement refusé, d’incident de paiement antérieur ou de sommes restant dues par l’Acheteur.

Lorsque des délais de paiement ont été expressément accordés à un Acheteur professionnel, les conditions et échéances applicables figurent sur la facture ou les documents commerciaux correspondants.

Article 11 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement d’une somme due par un Acheteur professionnel, des pénalités de retard pourront être exigées de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.

Le taux applicable est celui indiqué sur la facture et ne pourra être inférieur au minimum prévu par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions applicables aux transactions entre professionnels, tout retard de paiement entraîne également l’exigibilité de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs.

Article 12 – Réserve de propriété

ALFADIS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises concernées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur lors de leur remise physique au magasin.

Article 13 – Retours et réclamations

L’Acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre de son activité, les produits ne font pas l’objet d’un droit général de retour ou d’échange après leur achat.

Toute demande de retour doit faire l’objet d’un accord préalable d’ALFADIS.

ALFADIS se réserve le droit de refuser notamment les produits :

• utilisés ;
• ouverts ou descellés lorsque leur nature l’exige ;
• détériorés ;
• incomplets ;
• dont l’emballage d’origine est endommagé ;
• ou ne pouvant plus être commercialisés dans des conditions normales.

Les produits présentant un défaut ou une non-conformité doivent faire l’objet d’une réclamation dans les meilleurs délais suivant leur constatation.

Article 14 – Garanties

Les produits commercialisés bénéficient des garanties applicables selon leur nature et, le cas échéant, des garanties proposées par leur fabricant.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• du non-respect des instructions du fabricant ;
• d’une mauvaise manipulation ;
• d’un stockage inadapté ;
• d’une modification du produit ;
• d’une négligence ;
• ou de l’usure normale.

L’Acheteur professionnel est responsable du respect des conditions de stockage, de conservation et d’utilisation des produits après leur retrait.

Article 15 – Responsabilité

ALFADIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination, aux recommandations du fabricant ou aux règles applicables à l’activité professionnelle de l’Acheteur.

La responsabilité d’ALFADIS ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure.

Article 16 – Droit de rétractation

Les ventes réalisées par ALFACASH sont destinées exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

En conséquence, le droit de rétractation applicable aux consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer aux commandes relevant directement de l’activité professionnelle de l’Acheteur, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à certaines catégories de professionnels.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la création des comptes clients, des commandes, de la facturation et de la relation commerciale sont traitées par ALFADIS pour les besoins de la gestion de ses relations avec ses Acheteurs.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• gérer les comptes professionnels ;
• enregistrer et préparer les commandes ;
• assurer le retrait des marchandises ;
• établir les factures ;
• assurer le suivi de la relation commerciale ;
• respecter les obligations comptables et légales d’ALFADIS.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités et conformément aux obligations légales applicables.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Le site internet, la marque ALFACASH, les textes, éléments graphiques, photographies, logos et autres contenus utilisés par ALFADIS sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les marques et visuels appartenant aux fabricants et fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 19 – Force majeure

ALFADIS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

L’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement empêchant leur réalisation.

Article 20 – Non-renonciation et nullité

Le fait pour ALFADIS de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les opérations commerciales qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations commerciales entre ALFADIS et un Acheteur professionnel sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social d’ALFADIS, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Article 22 – Identification du vendeur

ALFADIS

Enseigne commerciale : ALFACASH

SARL – Société à responsabilité limitée

Au capital social de 16 000 €

Siège social :

121 chemin Pente Sassy - 97440 Saint-André - La Réunion – France

SIREN : 409 697 844

SIRET : 409 697 844 00028

RCS : 409 697 844 R.C.S. Saint-Denis de La Réunion

N° TVA intracommunautaire : FR45 409 697 844

Téléphone : 02 62 46 83 84

E-mail : saintandre@ alfadis.fr 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le site internet ALFACASH.